Dernière mise à jour : [date]

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [nom du site] sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’activité proposée par :

Dina Labranque
[Statut juridique] à venir
2 quater rue Adonis Rousseau, 91490 Moigny-sur-Ecole
SIRET : [à compléter]
Email : contact@lejardindesmeresveilles.fr

Ci-après dénommée « la Prestataire ».

La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à assurer leur protection conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Article 1 — Responsable du traitement

La Prestataire est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, de l’inscription aux ressources gratuites, de l’achat du programme Origine et des échanges avec les avec les personnes concernées.

Article 2 — Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, la Prestataire peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Lorsqu’une personne demande l’accès à une ressource gratuite (freebie, guide ou autre contenu offert) :

• prénom ;

• adresse email ;

• informations éventuellement renseignées dans les formulaires associés.

Lorsqu’une personne s’inscrit au programme Origine :

• nom et prénom ;

• adresse email ;

• informations nécessaires à la gestion de l’inscription et de l’accès au programme ;

• informations volontairement communiquées dans le cadre des échanges liés à l’accompagnement.

• contenus éventuellement partagés dans l’espace privé d’échange du programme (messages, témoignages, photographies ou autres informations volontairement publiées par la participante).

Lorsqu’une personne contacte la Prestataire :

• adresse email ;

• contenu des messages échangés ;

• informations communiquées volontairement par la personne.

Les données bancaires ne sont pas collectées ni conservées par la Prestataire. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement utilisé lors de la transaction.

Article 3 — Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de la Prestataire sont utilisées pour les finalités suivantes :

• permettre l’envoi des ressources gratuites demandées (guides, carnets, contenus offerts ou tout autre contenu proposé en téléchargement) ;

• gérer les inscriptions aux listes de diffusion et envoyer des communications liées à l’activité, telles que des contenus pédagogiques, des informations sur les offres proposées ou des actualités, lorsque la personne a donné son consentement ou lorsque la réglementation autorise ces communications dans le cadre d’une relation commerciale existante. ;

• assurer la gestion des inscriptions, des paiements et des accès au programme Origine ;

• permettre le suivi des participantes inscrites au programme et faciliter les échanges liés à l’accompagnement ;

• répondre aux demandes envoyées par email ou via les différents formulaires de contact ;

• améliorer les contenus, ressources et services proposés afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales sans l’accord préalable de la personne concernée, sauf lorsque cette transmission est nécessaire au fonctionnement des services proposés ou imposée par une obligation légale.

Chaque communication électronique envoyée dans le cadre de la liste de diffusion contient un lien permettant à la personne concernée de se désinscrire à tout moment.

• Article 4 — Base légale du traitement des données

• Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’activité de la Prestataire reposent sur différentes bases légales prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Le consentement de la personne concernée

• Le consentement est recueilli notamment pour :

• l’inscription à une ressource gratuite (guide, carnet, contenu offert ou tout autre contenu proposé) ;

• l’inscription à la liste de diffusion afin de recevoir des contenus pédagogiques, des informations sur les actualités et les offres proposées par la Prestataire.

• La personne peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications reçues ou en contactant la Prestataire à l’adresse indiquée dans la présente politique de confidentialité.

• L’exécution d’un contrat

• Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat lorsque la personne s’inscrit au programme Origine.

• Ces données permettent notamment :

• de gérer l’inscription au programme ;

• de permettre l’accès aux contenus et ressources associés ;

• d’assurer le suivi des participantes ;

• de faciliter les échanges nécessaires dans le cadre de l’accompagnement.

• Le respect des obligations légales

• Certaines données peuvent être conservées afin de répondre aux obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de la Prestataire, notamment en matière de gestion administrative, comptable et fiscale.

• La Prestataire s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Article 5 — Outils et prestataires utilisés

Dans le cadre de son activité, la Prestataire utilise différents outils numériques nécessaires à la gestion de son activité, notamment la collecte d’inscriptions, l’envoi de communications, la gestion des ventes et l’accès au programme Origine.

Les données personnelles peuvent notamment être traitées via :

• Systeme.io : Systeme.io : plateforme utilisée pour la création du site internet, des pages de présentation et d’inscription, la gestion des formulaires, l’envoi d’emails, l’hébergement des contenus du programme Origine ainsi que la gestion des accès aux ressources numériques.

• Prestataire de paiement en ligne : les paiements effectués dans le cadre de l’achat du programme sont traités par un prestataire de paiement sécurisé intégré à la solution utilisée. Les données bancaires saisies lors du paiement (notamment le numéro de carte bancaire) ne sont pas accessibles ni conservées par la Prestataire.

Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles pour le compte de la Prestataire dans le cadre de leurs services et conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

La Prestataire veille à sélectionner des outils permettant d’assurer un niveau de protection adapté aux données personnelles traitées.

Article 6 — Durée de conservation des données

La Prestataire conserve les données personnelles uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données concernées :

Données liées aux ressources gratuites et à la liste de diffusion

Les données collectées lors de l’inscription à une ressource gratuite (guide, carnet, contenu offert ou autre support) ainsi que les données utilisées pour l’envoi de communications sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée ou jusqu’à sa demande de désinscription.

En l’absence d’interaction avec les communications envoyées pendant une période prolongée, les données pourront être supprimées après une durée raisonnable conformément aux recommandations de la CNIL.

Données liées au programme Origine

Les données nécessaires à l’accès au programme Origine et au suivi des participantes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec la participante.

Les échanges liés à l’accompagnement peuvent être conservés pendant une durée raisonnable afin d’assurer le suivi de la relation et de répondre aux éventuelles demandes ultérieures.

Données liées aux commandes et aux obligations comptables

Les données relatives aux achats, paiements et factures sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, notamment les obligations comptables et fiscales applicables.

Suppression des données

À l’issue des périodes de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

La Prestataire veille régulièrement à limiter les données conservées aux seules informations utiles au fonctionnement de son activité.

Article 7 — Protection et confidentialité des données

La Prestataire met en œuvre des mesures appropriées afin de protéger les données personnelles collectées contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre du fonctionnement de l’activité.

Article 8 — Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont collectées dispose de plusieurs droits concernant le traitement de ses données.

Chaque personne dispose notamment des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et, le cas échéant, accéder aux données la concernant ;

• Droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données dans les situations prévues par la réglementation ;

• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de ses données personnelles, notamment à des fins de communication commerciale ;

• Droit à la portabilité : demander à récupérer les données personnelles fournies dans un format structuré lorsque ce droit est applicable ;

• Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment son consentement lorsqu’un traitement repose sur cette base, notamment pour les communications envoyées par email.

Pour exercer ces droits, toute demande peut être adressée à la Prestataire à l’adresse suivante :

[adresse email]

La demande devra, si nécessaire, permettre de vérifier l’identité de la personne concernée afin d’éviter toute divulgation d’informations personnelles à un tiers.

La Prestataire s’engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Article 9 — Cookies

Lors de la navigation sur le site [nom du site], des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement du site, de faciliter l’utilisation des services proposés et d’améliorer l’expérience des utilisateurs.

Les cookies peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement technique du site et des pages proposées ;

• la mémorisation de certaines préférences de navigation ;

• la gestion des inscriptions, des accès aux contenus et des services proposés ;

• l’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du site lorsque des outils de mesure d’audience sont activés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque la réglementation l’autorise.

Pour les cookies nécessitant le consentement de l’visiter (notamment certains cookies d’analyse, de mesure d’audience ou de suivi publicitaire), celui-ci est recueilli lors de la première visite sur le site par l’intermédiaire d’un outil de gestion des consentements.

L’visiter peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies à tout moment depuis le gestionnaire de cookies disponible sur le site ou depuis les paramètres de son navigateur.

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou services proposés sur le site.

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies, l’visiter peut contacter la Prestataire à l’adresse suivante :

[adresse email]

Article 10 — Modification de la politique de confidentialité

La Prestataire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou liées à son activité.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.